Conditions générales de vente

1. Champ d'application

Les présentes conditions générales de vente régissent la fourniture, par AGENCE THRIVE, Société par actions simplifiée au capital de 3 000 €, siège social 38 cours de l'Intendance, 33000 Bordeaux, France, SIREN 835 080 409 (« l'éditeur »), d'un accès au logiciel Cub. en mode hébergé, au profit d'un client professionnel (« le client »).

Elles prévalent sur les conditions d'achat du client, sauf accord écrit contraire. Conformément à l'article L441-1 du code de commerce, elles constituent le socle unique de la négociation commerciale.

L'usage du service est par ailleurs soumis aux conditions générales d'utilisation.

2. Commande

L'abonnement est souscrit par la signature d'un devis, d'un bon de commande ou par la validation d'une offre en ligne. La commande emporte acceptation des présentes conditions.

Le client garantit que la personne qui souscrit dispose du pouvoir d'engager l'organisation qu'elle représente.

3. Prix

Les prix sont exprimés en euros hors taxes ; la TVA au taux en vigueur s'y ajoute. Le prix applicable est celui du devis accepté ou de l'offre en vigueur au jour de la commande.

L'éditeur peut réviser ses tarifs une fois par période de douze mois. La révision est notifiée au moins soixante jours avant son entrée en vigueur ; le client qui la refuse peut résilier sans pénalité jusqu'à la date d'effet.

4. Facturation et paiement

Sauf stipulation contraire du devis, l'abonnement est facturé d'avance, à échéance mensuelle ou annuelle selon la formule retenue.

Les factures sont payables à trente jours date de facture. Tout retard entraîne de plein droit, sans mise en demeure préalable, des pénalités égales à trois fois le taux d'intérêt légal, ainsi que l'indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 € prévue aux articles L441-10 et D441-5 du code de commerce.

À défaut de paiement quinze jours après une mise en demeure restée infructueuse, l'éditeur peut suspendre l'accès au service, les données restant conservées pendant la période de réversibilité prévue à l'article 9.

5. Durée

L'abonnement est conclu pour la durée indiquée à la commande. Il se renouvelle ensuite par tacite reconduction pour des périodes de même durée, sauf dénonciation par l'une des parties.

6. Résiliation

Chaque partie peut mettre fin à l'abonnement à l'échéance, moyennant un préavis de trente jours notifié par écrit.

En cas de manquement grave de l'une des parties, l'autre peut résilier de plein droit trente jours après une mise en demeure restée sans effet.

La résiliation ne donne lieu à aucun remboursement des sommes déjà exigibles, sauf lorsqu'elle est motivée par un manquement de l'éditeur.

7. Fourniture du service

L'éditeur fournit l'accès au service, son hébergement, ses mises à jour et son support. Le service est fourni en l'état de ses fonctions au jour de la commande ; il évolue dans les conditions prévues par les CGU.

Le client fournit un environnement compatible, désigne les utilisateurs et gère leurs permissions.

8. Disponibilité et support

L'éditeur vise une disponibilité de 99 % sur chaque mois civil, hors maintenance programmée, hors indisponibilité imputable au client, à son opérateur, ou à un cas de force majeure.

Le support est joignable par écrit à info@mycub.fr les jours ouvrés. L'éditeur accuse réception d'une demande bloquante dans un délai d'un jour ouvré et s'emploie à la résoudre sans délai injustifié.

La maintenance programmée est annoncée au moins quarante-huit heures à l'avance lorsqu'elle est susceptible d'interrompre le service.

9. Données du client et réversibilité

Les données déposées par le client demeurent sa propriété. Leur traitement est encadré par l'accord de sous-traitance.

Le client peut exporter ses données à tout moment depuis le service. À la fin du contrat, elles restent accessibles pendant trente jours afin de permettre leur récupération, puis sont supprimées des systèmes de production ; les sauvegardes s'effacent ensuite par rotation, dans un délai maximal de trente jours supplémentaires.

Une prestation d'assistance à la reprise peut être commandée séparément.

10. Garanties

L'éditeur garantit disposer des droits nécessaires sur le service et le fournir conformément aux règles de l'art.

Il garantit le client contre toute action fondée sur une atteinte, par le service lui-même, aux droits de propriété intellectuelle d'un tiers, à charge pour le client de l'en informer sans délai et de le laisser conduire la défense.

Le client garantit l'éditeur contre toute réclamation liée aux contenus qu'il dépose et à l'usage qu'il fait du service.

11. Responsabilité

La responsabilité de l'éditeur, toutes causes confondues, est limitée au montant des sommes versées par le client au titre des douze mois précédant le fait générateur.

Sont exclus les dommages indirects : perte d'exploitation, perte de chiffre d'affaires, perte de clientèle, atteinte à l'image.

Ces limites ne s'appliquent ni en cas de faute lourde ou de dol, ni en cas de dommage corporel, ni aux obligations de l'éditeur en matière de protection des données personnelles.

12. Force majeure

Aucune partie n'est responsable d'un manquement dû à un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du code civil. Si l'empêchement dure plus de soixante jours, chaque partie peut résilier sans indemnité.

13. Confidentialité

Chaque partie tient confidentielles les informations reçues de l'autre à l'occasion du contrat, pendant sa durée et les trois années suivantes.

14. Sous-traitance et cession

L'éditeur peut recourir à des prestataires pour l'exécution du service ; il en demeure responsable. Les prestataires qui accèdent aux données du client sont listés sur la page Sous-traitants ultérieurs.

Le contrat ne peut être cédé sans l'accord écrit de l'autre partie, sauf cession au sein d'un même groupe ou dans le cadre d'une opération sur le capital.

15. Références commerciales

L'éditeur ne cite le nom ou le logo du client comme référence qu'avec son accord écrit préalable, révocable à tout moment.

16. Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable dans les soixante jours, tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux de Bordeaux.